PRIX DE L’EAU : LA GUADELOUPE EST LE DEPARTEMENT OU LA FACTURE FLAMBE LE PLUS


Comment varie la facture d’eau en France ? C’est l’une des questions auxquelles répond le 9e rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, publié l’Office français de la biodiversité.



Une facture annuelle de près de 490 euros


Avant de regarder dans le détail les variations de cette facture en fonction de différents critères (géographique, taille des collectivités, …), on peut déjà indiquer que le prix moyen de l’eau et de l’assainissement a connu une légère hausse de +1,2% durant l’année 2017 (ce rapport daté de 2020 analyse en effet les données de l’année 2017). Au 1er janvier 2018 – et pour une consommation moyenne par foyer de 120 m³ -, il s’élève à 4,08 €/m3 (contre 4,03€/m3 au 1er janvier 2017). Il se divise à part quasi égales entre l’eau potable (2,05 €/m3) et l’assainissement collectif (2,03 €/m3), ce qui représente une facture de 489,60 €/an.

Mais ce prix varie fortement suivant différents facteurs, et tout d’abord en fonction de la taille de la collectivité. Il est plus faible dans les très petites (moins de 1 000 habitants) et les très grandes (plus de 50 000 habitants), avec un prix compris entre 3,76 et 4,14€/m3. Et il est beaucoup plus élevé dans les collectivités de taille intermédiaire (entre 1000 et 50 000 habitants) : entre 4,39 et 4,44€/m3. Bien sûr, ce sont là des moyennes, et pour une même taille de collectivité, on peut trouver des prix différents.


Un prix moins élevé dans les communes que les intercos

Par rapport au mode de gestion, il est également inférieur en moyenne de 10% dans les services en régie (3,97€/m3) que dans ceux en délégation (4,21€/m3).

Cerise sur le gâteau – et c’est une information qui ne manquera pas de plaire aux ennemis de la loi NOTRe -, le prix moyen présenté est plus faible dans les communes (3,85€/m3) que dans les EPCI (4,14€/m3).




La facture flambe dans certains territoires d’Outre-mer


« En qui concerne l’Outre-mer, les écarts sont encore plus marqués avec des prix moyens très élevés en Guadeloupe (6,17€/m³) et en Martinique (5,18€/m3) et le prix moyen régional le plus faible à la Réunion (2,53€/m³) », pointe le document.


Au sein même de cet échelon régional, on observe bien sûr des disparités, car le prix de l’eau est toujours propre à un territoire : à son climat et à la qualité de sa ressource bien sûr, mais aussi à l’historique de la gestion de l’eau par la collectivité, qui peut avoir une forte incidence sur le prix. Ce que dit le rapport en ces termes : « De très nombreux facteurs liés au contexte local (complexité technique du service, provenance des eaux, sensibilité du milieu récepteur, dispersion de l’habitat, pression touristique, etc.), mais aussi à des choix politiques en matière d’investissements, de gestion et de qualité de service, contribuent à expliquer l’ensemble [de ces] écarts de prix ».


Le rapport constate également que la consommation d’eau est marquée par des disparités géographiques importantes. « Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les fortes consommations constatées dans le Sud. La sous-évaluation des populations saisonnières (plus élevées dans le sud de la France) peut également légèrement majorer les ratios de consommation dans ce secteur », explique-t-il.


Loi Notre : il faudra encore attendre


Difficile de voir dans ce 9e rapport annuel si le transfert des compétences eau et assainissement se met bien en place. Et pour cause, il s’appuie sur des données datant de 2017, alors que ce sujet a enflammé les débats ces trois dernières années, freinant cette dynamique de transfert (qui s’étale de 2018 à 2026, selon les tailles d’EPCI) et qu’il s’est enfin conclu par la loi engagement et proximité de 2019 (lire notre article).


Le chiffre que l’on peut citer pour la fin 2017 est donc que 55,8 % des communes (contre 53,8 % en 2016) ont désormais transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Cet indicateur créé par l’OFB est en progression légère de 1 à 1,5 % par an.



Par ailleurs, le nombre de collectivités organisatrices en charge des trois compétences (eau, assainissement et assainissement non collectif) est très minoritaire (1.077 collectivités), et la tendance est plutôt d’en avoir une (13.327 collectivités), et plus rarement deux compétences (5.690 collectivités).


Et pour chaque compétence, on voit que le nombre de collectivités qui l’exerce est très élevé pour l’eau potable (11.171) et encore plus l’assainissement (13.282), ce qui veut dire qu’il y a encore des efforts à faire pour regrouper ces services. « Les collectivités organisatrices sont majoritairement de type communal, particulièrement en assainissement collectif où elles représentent près de 90%. En eau potable, 75% des collectivités organisatrices intercommunales sont des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) », note le rapport.


Des retards dans l’ANC


Du côté de l’ANC, qui est principalement exercée en milieu rural et au niveau de communautés de communes, seules 2885 collectivités en ont la compétence. On notera également l’importance du nombre de communes (9650) qui n’ont pas de système d’assainissement collectif, et le fait que 2690 communes ne sont pas encore rattachées à un service d’assainissement non collectif (SPANC), dans le référentiel de l’observatoire. « Deux explications possibles à cela: la description des SPANC n’est pas encore achevée dans la base de données SISPEA de l’observatoire, et certaines communes n’ont vraisemblablement pas encore engagé la mission de contrôle exigée au 31/12/2012 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques », explique le rapport.


Focus La moitié des données manquent encore

Une chose ne change pas : les services d’eau et d’assainissement rechignent toujours à rentrer leurs données dans l’observatoire qui existe maintenant depuis 2009. Ces informations sont saisies par les collectivités chargées de ces services, ou pré-renseignées par les services de l’Etat. Pour l’eau potable, les données ont été renseignées pour 53% des services (6 624 sur les 12579 présents dans le référentiel), ce qui représente 78% de la population desservie. Pour l’assainissement collectif, cela représente 42% des services (6 553 sur 15 646), soit 73% de la population desservie. Idem pour l’assainissement non collectif avec un taux de remplissage de 48% des services (1 519 des 3 185 services présents dans le référentiel), soit 75% de la population desservie.

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