JUSTICE - TOGO : le Parlement réintroduit les peines de prison pour des délits de presse.


Un nouveau Code pénal a été adopté au Togo par le Parlement ce 3 novembre 2015. En attendant qu’il soit promulgué par le chef de l’Etat, le texte a la particularité de réinstaurer des peines de prison contre les journalistes. En effet, l’article 497 du Code prévoit jusqu’à 2 ans de prison pour certains délits. Le texte indique : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500 000 FCfa à 2 millions de F.Cfa ou de l’une de ces deux peines. » Ces nouvelles dispositions mettent fin à 10 ans de dépénalisation des délits de presse. En effet, le Code de la presse et de la communication ne prévoit que des amendes allant jusqu’à 2 000 000 FCfa ou la suspension pour un organe de presse qui commettrait de telles fautes ou reproduirait le contenu d’un média étranger ayant commis ces délits. La récidive étant punie du double de la peine maximale. Plusieurs organisations de journalistes ont dénoncé le nouveau Code pénal dont l’article 497 s’applique aux citoyens en général. En plus des peines d’emprisonnement, il y a la latitude laissée aux magistrats de juger si une fausse nouvelle est susceptible de nuire à l’ordre public. « Cela fait craindre une régression intolérable en matière de liberté de la presse », a déclaré la secrétaire générale de l’Union des journalistes indépendants du Togo (Ujit), Patricia Adjissekou, interrogée par la BBC. « Nous allons passer par des moyens de lobbying ou de plaidoyer afin que notre code de la presse fasse foi et qu’aucun journaliste ne soit emprisonné », a-t-elle ajouté.

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